Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les CGU, s’appliquent au site public www.studiava.com, édité par StudiAva SAS.
Elles définissent les règles applicables à la consultation du site, à l’utilisation des contenus publics et à l’envoi de demandes via les formulaires disponibles. Elles ne constituent pas des conditions générales de vente et ne créent pas d’accès direct à FuturIA.
Article 1, objet et périmètre
Le site public StudiAva présente les solutions, formats d’accompagnement, contenus d’information, pages légales et moyens de contact de StudiAva.
- Présentation de FuturIA, Imagine et des offres associées.
- Informations destinées aux établissements, collectivités, structures d’insertion, entreprises, CSE, fondations, familles et élèves.
- Consultation des cas clients, ressources presse, informations pratiques et pages légales.
- Transmission d’une demande de contact, de support, d’accessibilité, de presse ou d’accès FuturIA.
Les anciens parcours connectés ou personnalisés ne font plus partie du périmètre public actuel.
Article 2, accès au site public
Le site public est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, sous réserve des frais techniques et de connexion facturés par son fournisseur d’accès.
StudiAva met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l’accès au site. Le site peut toutefois être suspendu, limité ou modifié en cas de maintenance, d’évolution technique, d’incident, de force majeure ou de nécessité de sécurité.
Les accès FuturIA ne sont pas ouverts directement depuis le site public. Toute demande d’accès ou de démonstration est étudiée par l’équipe StudiAva après prise de contact.
Article 3, demandes transmises via le site
L’utilisateur peut transmettre une demande via le formulaire de contact ou les liens de contact du site. Il s’engage à fournir des informations exactes, sincères, utiles au traitement de sa demande, et à ne pas utiliser le formulaire pour envoyer des contenus illicites, abusifs, frauduleux ou sans rapport avec l’objet du site.
L’envoi d’une demande ne garantit pas l’obtention d’un accès FuturIA, d’une démonstration ou d’une relation commerciale. StudiAva reste libre de qualifier la demande, de proposer une réponse adaptée, de demander des précisions ou de ne pas donner suite à une sollicitation manifestement abusive ou hors périmètre.
Article 4, règles d’usage
L’utilisateur s’engage à utiliser le site public de manière normale, loyale et conforme à sa destination.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site, ses formulaires, ses contenus ou ses infrastructures techniques.
- Ne pas tenter d’accéder à des espaces, données, services ou systèmes non destinés au public.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni transmettre de données manifestement inexactes.
- Ne pas détourner les contenus du site à des fins de confusion, de dénigrement, de prospection abusive ou d’usage illicite.
Article 5, propriété intellectuelle
Les textes, marques, logos, visuels, interfaces, contenus, structures de pages, éléments graphiques et plus généralement tous les éléments composant le site public sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle de tout ou partie du site sans autorisation préalable de StudiAva est interdite, sauf exceptions légales applicables.
Les liens hypertextes vers les pages publiques sont autorisés sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus, de ne pas porter atteinte à l’image de StudiAva et de ne pas intégrer le site dans un environnement trompeur.
Article 6, informations et responsabilité
StudiAva veille à présenter des informations claires et actualisées, mais les contenus publics sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une promesse contractuelle, un conseil personnalisé ou une garantie d’accès à un service.
StudiAva ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs, indisponibilités, pertes de données côté utilisateur, incompatibilités techniques ou dommages indirects résultant de l’utilisation du site public, sauf disposition légale contraire.
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. StudiAva n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers et ne peut garantir leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
Article 7, données personnelles et cookies
Les informations relatives aux données personnelles, aux droits des utilisateurs et aux traitements liés au formulaire de contact sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Le site public utilise un cookie de préférences d’interface strictement limité aux réglages visuels du Design System. Le détail du cookie utilisé et les moyens de le gérer sont disponibles dans la page Gestion des cookies.
Article 8, droit applicable et évolution des CGU
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter StudiAva afin de rechercher une solution amiable.
StudiAva peut mettre à jour les CGU pour tenir compte de l’évolution du site public, du périmètre des services présentés ou du cadre légal applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.